Commune de Saint-Denis-sur-Sarthon Les comptes-rendus des conseils municipaux
De part le décret n° 2016-146-article 2 du 11 février 2016, relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des EPCI, la collectivité doit afficher, par extraits, en Mairie et en ligne sur le site Internet de la commune, les comptes-rendus de conseils municipaux.